APRÈS ART. 11 DUOVICIES	N°2315	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2315
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 DUOVICIES, insérer l’article suivant:
L’article L. 632‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les représentants de l’agriculture biologique disposent a minima d’un siège au conseil d’administration de l’interprofession dont ils sont membres. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposons que les représentants de l’agriculture de biologique disposent a minima d’un siège au conseil d’administration de l’interprofession dont ils sont membres. Ce sera un moyen que ses intérêts soient pris en compte et que l’interprofession dans son ensemble s’oriente vers un modèle de production, de transformation et de distribution écologique. Les représentants de l’agriculture biologique pourront apporter leur expertise à l’ensemble des parties prenantes.