APRÈS ART. 15	N°2320	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2320
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur les services écosystémiques rendus par les paysans en proposant des systèmes innovants de rémunération comme la comptabilité en triple capital ou des déductions fiscales pour les investissements en capital naturel.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, fruit d’une discussion avec l’association Fermes d’avenir qui a mené une étude à ce sujet, nous demandons au Gouvernement de remettre un rapport au parlement sur les services écosystémiques rendus par les paysans et de proposer des systèmes innovants de rémunération comme la comptabilité en triple capital ou des déductions fiscales pour les investissements en capital naturel.
Par triple capital, nous entendons la prise en compte, au-delà du capital financier, du capital naturel et du capital social.
Il est classique d’utiliser la fiscalité pour produire des réactions des agents économiques mais il est nécessaire d’inventer une nouvelle manière de comptabiliser l’activité économique en prenant en compte leur rôle social et environnemental.
En effet, une ferme écologique crée de la richesse en restaurant la vie des sols, favorisant la lutte biologique, plantant des haies, etc. Elle peut aussi porter un projet pédagogique vis-à-vis des citoyens autour d’une alimentation saine et de la gastronomie locale. Ce faisant, cette ferme génère de nombreux bénéfices sur le territoire et pour l’environnement, mais cela implique des coûts et du temps pour l’agriculteur. Dans les règles comptables actuelles, les coûts tombent dans les « charges », le temps passé est invisible. A court terme, ces fermes sont pénalisées sur le plan économique, alors qu’à moyen et long terme, ce sont elles qui font preuve d’un bon sens paysan en préservant leurs ressources stratégiques (par exemple un sol vivant).
Nous pensons qu’une telle agriculture d’avenir, soutenable et ayant de multiples impacts positifs, est indispensable. Il est urgent de rendre lisible et mesurable la valeur que créent ces fermes. Si tous ces bénéfices rendus n’ont pas vocation à être rémunérés, il est urgent de faire évoluer les règles comptables pour mesurer autrement la performance, sur des critères de durabilité et de résilience.