APRÈS ART. 11	N°2321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2321
présenté par
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme Brulebois, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blein, M. Bothorel, Mme Brunet, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Crouzet, M. Daniel, M. Delpon, M. Démoulin, Mme Do, Mme Dubos, Mme Faure-Muntian, Mme Hammerer, Mme Hennion, M. Huppé, M. Kasbarian, Mme Le Meur, Mme Lebec, M. Lescure, M. Lioger, M. Martin, Mme Melchior, M. Nogal, Mme O’Petit, Mme Oppelt, Mme Petel, M. Potterie, M. Sempastous, M. Sommer, Mme Tiegna, Mme Pascale Boyer, Mme Yolaine de Courson, M. Fugit, Mme Josso, Mme Marsaud, M. Perrot, Mme Rossi, Mme Pompili, Mme Vanceunebrock, M. Zulesi, Mme Abba, M. Arend, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. Colas-Roy, Mme Couillard, Mme De Temmerman, M. Dombreval, M. Haury, Mme Kerbarh, M. Krabal, M. François-Michel Lambert, M. Leclabart, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, M. Orphelin, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Pichereau, Mme Riotton, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Tuffnell, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
À titre expérimental, pour une durée de trois ans après la promulgation de la présente loi, l’État autorise les collectivités territoriales qui le demandent à rendre obligatoire l’affichage de la composition des menus dans les services de restauration collective dont elles ont la charge. Cet affichage repose sur une iconographie permettant d’identifier les catégories suivantes de produits : « fait maison », « origine biologique », « produits surgelés », « produits à base de poudre », « produits en boite », « produits industriels ».
Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article, et notamment la liste des collectivités territoriales concernées par l’expérimentation.
L’expérimentation fait l’objet d’une évaluation dont les résultats sont transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette expérimentation vise à autoriser les collectivités territoriales qui le souhaitent à rendre obligatoire l’affichage de la composition des menus dans les services de restauration collective dont elles ont la charge, en particulier les cantines scolaires.  Il s’agit ainsi de soutenir l’objectif d’une alimentation plus saine et plus durable dans la restauration collective en s’appuyant sur un affichage qui garantit la transparence sur l’origine des produits composant les menus.
Cet affichage se matérialise sous la forme d’une grille d’icônes permettant à la clientèle de savoir ce qu’il y a dans leur assiette et d’identifier notamment les plats qui ont été cuisinés sur place où préparés à partir de produits biologiques. Un tel affichage présente de nombreux avantages : sensibiliser le public aux bonnes pratiques alimentaires (notamment les enfants dans les cantines scolaires) ; Eduquer au goût et à la santé ; Inciter les cuisiniers à préparer des menus « fait maison » ; Valoriser le travail de l’équipe restauration ; Lutter contre le gaspillage alimentaire ; Dynamiser les circuits courts … Autant de gestes d’une consommation plus responsable qui entrainera la montée en gamme du secteur agricole. La transparence des menus en restauration scolaire est une demande forte des parents et des associations de parents.