APRÈS ART. 11 SEXIES	N°2324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2324
présenté par
Mme Limon, Mme Le Feur, M. Thiébaut, Mme Tanguy, M. Kerlogot, Mme Pompili, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blein, M. Bothorel, Mme Brunet, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Crouzet, M. Daniel, M. Delpon, M. Démoulin, Mme Do, Mme Dubos, Mme Faure-Muntian, Mme Hammerer, Mme Hennion, M. Huppé, M. Kasbarian, Mme Le Meur, Mme Lebec, M. Lescure, M. Lioger, M. Martin, Mme Melchior, M. Nogal, Mme O’Petit, Mme Oppelt, Mme Petel, M. Potterie, M. Sempastous, M. Sommer, Mme Tiegna, Mme Pascale Boyer, Mme Yolaine de Courson, M. Fugit, Mme Josso, Mme Marsaud, M. Perrot, Mme Rossi, Mme Vanceunebrock, M. Zulesi, Mme Abba, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. Colas-Roy, Mme Couillard, Mme De Temmerman, M. Dombreval, M. Haury, Mme Kerbarh, M. Krabal, M. François-Michel Lambert, M. Leclabart, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, M. Orphelin, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Pichereau, Mme Riotton, Mme Sarles, Mme Tuffnell, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 SEXIES, insérer l’article suivant:
Le titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un chapitre V ainsi rédigé :
« Chapitre V
«Affichage environnemental des produits alimentaires
« Art. L. 115-1. – Au plus tard le 1er janvier 2021, l’État met à la disposition des entreprises productrices de denrées alimentaires un dispositif volontaire d’affichage environnemental de ces produits.
« Ce dispositif permet aux consommateurs de disposer d’informations claires et facilement compréhensibles relatives aux facteurs principaux d’incidence environnementale des produits.
« Les entreprises commercialisant des produits alimentaires qui indiquent sur leurs produits des informations relatives à l’incidence environnementale se conforment au format d’affichage mis à leur disposition par l’État en application du présent article.
« Les modalités d’application du présent article sont définies par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à mettre à disposition du consommateur une information relative à l’empreinte environnementale du processus de production des produits alimentaires, sous une forme claire et facilement lisible pour tous. Il s’agit de mettre en œuvre le dispositif d’affichage environnemental expérimenté en 2011-2012 et maintes fois étudié et commenté depuis le Grenelle de l’environnement. Si le sujet est complexe, il est néanmoins possible de mettre en œuvre un tel affichage, qui répond à une forte demande des consommateurs et à l’urgence d’une transition vers une consommation plus durable.