ART. 14 SEXIES	N°2350 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2350 (Rect)
présenté par
Mme Limon, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blein, M. Bothorel, Mme Brunet, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Crouzet, M. Daniel, M. Démoulin, Mme Do, Mme Dubos, Mme Faure-Muntian, Mme Hammerer, Mme Hennion, M. Huppé, M. Kasbarian, Mme Le Meur, Mme Lebec, M. Lescure, M. Lioger, M. Martin, Mme Melchior, M. Nogal, Mme O’Petit, Mme Oppelt, Mme Petel, M. Potterie, M. Sempastous, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. Colas-Roy, Mme Couillard, M. Dombreval, Mme Kerbarh, M. Krabal, M. François-Michel Lambert, M. Leclabart, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle, M. Pichereau, Mme Sarles, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 14 SEXIES
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« ; elle est menée sur des sites pilotes définis dans le cadre du plan mentionné à l’article L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime et porte une attention particulière à la dérive des produits épandus et au contrôle de l’usage des aéronefs télépilotés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’épandage de pesticides par voie aérienne pose des problèmes pour la santé publique et l’environnement du fait notamment de la dérive au vent des produits pulvérisés.
On ne compte plus les études montrant l’imprégnation de tous les milieux par les pesticides et les inquiétudes sont grandissantes quant à leurs effets sur la santé. En 2013, le Commissariat Général au Développement Durable faisait état de la contamination des eaux par ces produits. Depuis les années 1980, plusieurs études ont dénoncé l’implication de pesticides dans plusieurs pathologies, en particulier certaines maladies neurologiques et cancéreuses, ainsi que dans les troubles de la reproduction. L’utilisation de la technique de l’épandage aérien exacerbe les problèmes d’ordre sanitaire, notamment par voie respiratoire.
Aussi, cet amendement a pour objectifs de limiter l’expérimentation à certains sites pilotes du programme Ecophyto 2, de bien prendre en compte les questions de dérive des produits épandus et d’assurer un contrôle efficace de l’usage des drones. Il en va de la protection de la santé des riverains.