APRÈS ART. 11 SEXIES	N°2373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2373
présenté par
Mme Le Feur, M. Morenas, M. Fugit, Mme Abba et M. Perrot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 SEXIES, insérer l’article suivant:
L’article L. 932‑3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Après le mot : « définis », sont insérés les mots : « , en prenant en compte l’objectif de protection de la biodiversité, » ;
2° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Ce décret propose, à titre expérimental, et pour une durée de trois ans après la promulgation de la présente loi, la mise en place d’un étiquetage portant sur les huîtres vendues au détail. La distinction de cette expérimentation porte sur les huîtres nées en mer et sur celles nées en écloserie. Le décret précise les modalités selon lesquelles s’effectue la transmission de l’information d’un stade à l’autre de la production et de la commercialisation dans le cadre de l’expérimentation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à intégrer aux obligations déclaratives des professionnels concernant la pesée, le tri par espèce, par taille, par calibre et par qualité, un objectif de protection de la biodiversité.
Par ailleurs, en son 2°, le présent amendement propose de mettre en place une expérimentation concernant l’étiquetage et la traçabilité des huitres. En effet il s’agit ici de différencier les huitres naturelles des huitres triploïdes puisque ces dernières n’ont pas le même impact sur la biodiversité. 
Cet amendement s’inspire de l’amendement n° 472 déposés en janvier 2016, lors de l’examen du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages par M. Labbé, Mme Blandin et M. Dantec. Lors de la présentation de cet amendement, il avait été question de les différencier en utilisant les formulations suivantes : « nées en écloserie » (les huîtres triploïdes sont exclusivement nées en écloserie) - ou « nées en mer » pour les huîtres naturelles, ce que nous avons souhaité reprendre dans l’amendement.
La différence avec l’amendement n° 472 est qu’ici il s’agit d’une expérimentation, pour une durée de trois ans, à partir de la promulgation de la présente loi.