APRÈS ART. 11 DUODECIES	N°2375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2375
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 DUODECIES, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la compatibilité de l’agriculture biologique et de la grande distribution.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La grande distribution domine le secteur bio avec 45 % de parts de marché ; les filières spécialisées ne représentent que 37 % et, plus inquiétant, les circuits courts seulement 18 %.
La grande distribution participent à la démocratisation de produits biologiques et il convient de s’assurer qu’elle respecte le juste prix des produits agricoles.
En effet, les nombreuses enquêtes montrent du doigt la place cachée du « bio low-cost » pratiqué par la grande distribution, ce qui mérite toute notre attention afin d’éviter les appellations trompeuses.