ART. 10 SEXIES	N°2377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
___________________________________________________________________
EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2377
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani et M. Colombani
------------
ARTICLE 10 SEXIES
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Ce rapport porte notamment une attention particulière aux singularités de l’agriculture en milieu insulaire grâce à un chapitre dédié. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de s’assurer que les singularités de l’agriculture des territoires à la fois montagneux et insulaires, tel que la Corse reconnue à l’article 8 bis de la loi Montagne II (décembre 2016), seront bien prises en compte au sein de ce rapport.
En effet, l’agriculture insulaire est confrontée à davantage de défis structurels, en comparaison avec les autres régions montagneuses, du fait même de son insularité. Ces territoires, du fait de la double contrainte insularité/montagne, obligent les agriculteurs à avoir une approche totalement différente par rapport au continent, en terme de production agricole, comme en témoigne le rapport de la Commission européenne au Parlement européen et au Conseil (rapport COM/2013/0888 final /52013PC0888).