ART. PREMIER	N°2381	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2381
présenté par
Mme Corneloup
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 34 par les mots :
« , en priorisant les viandes bovines commercialisées sous signes d’identification de la qualité et de l’origine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la filière de la viande bovine s’est engagée à commercialiser 40 % de viandes bovines sous Label Rouge d’ici 5 ans, il est proposé au travers de cet amendement d’encourager l’interprofession à rendre obligatoire la conclusion de contrats de vente et accords-cadres écrits mentionnés à l’article L. 631‑24, spécifiquement pour les viandes bovines commercialisées sous SIQO.
La qualité de la viande fait partie des indicateurs pris en compte pour l’établissement du prix, tels qu’ils sont rédigés dans le présent projet de loi.
Cette évolution vers une plus grande contractualisation fait d’ailleurs partie des objectifs que s’est fixée la filière. Il ne s’agit donc pas d’imposer mais d’inciter les acteurs de la filière à s’engager dans cette voie afin qu’ils puissent bénéficier des accords-cadres, basés sur ces indicateurs de qualité.