ART. 11	N°2433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2433
présenté par
M. Garot, M. Potier, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 11
À l’alinéa 12, substituer au taux :
« 20 % » 
le taux
« 25 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La restauration collective est l’un des leviers de la transition écologique et alimentaire. Aujourd’hui, pour lutter contre l’injustice alimentaire, pour favoriser une alimentation de qualité et pour soutenir l’économie locale, il faut changer le contenu de l’assiette proposée dans la restauration collective.
Des objectifs ambitieux et réalistes doivent donc être fixés.
C’est l’objet de cet amendement qui établit des nouvelles règles applicables à la restauration collective à l’horizon 2022. Parmi ces règles, l’obligation de proposer dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs, une part de 50 % de produits bénéficiant de signes de qualité, ou issus du commerce équitable, dont 25 % de produits issus de l’agriculture biologique ou de surfaces agricoles en conversion.