ART. 5	N°2478	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2478
présenté par
Mme Bareigts, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Potier, M. Garot, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 5
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Ces dispositions sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion où la structuration en filières agricoles s’impose comme mode de développement d’une production locale, créatrice d’emplois et de valeur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis les années soixante, les agricultures ultramarines se sont organisées pour faire face à la concurrence d’importations massives venant de pays voisins, notamment de produits dits « de dégagement ».
Grâce aux stratégies collectives de producteurs locaux dans les différents territoires, des filières se sont structurées avec un double objectif de développement local et de partage de la croissance.
Cette structuration des filières a permis de maintenir les revenus des producteurs à un niveau décent et de garantir au consommateur des produits locaux (frais ou transformés) de qualité. Cette organisation a également permis de soutenir l’emploi et, par la formation d’une industrie de transformation, de créer de la valeur ajoutée : ces retombées positives sont loin d’être négligeables au sein de territoires où les taux de pauvreté et de chômage sont supérieurs à la moyenne nationale. Enfin, cette valorisation des filières locales et des circuits courts s’inscrit dans une démarche de développement durable qui est à favoriser à l’heure où les changements climatiques s’annoncent plus importants encore que nous pouvions le redouter.
L’État s’est fait le garant de cette stratégie volontariste de structuration : les aides versées dans le cadre des interprofessions ont permis de rendre cette organisation attractive malgré les obligations incombant aux producteurs.
Ce modèle vertueux qui existe au sein des Outre-mer est fortement lié au couplage des aides (les aides sont versées en fonction de la production réalisée). Dans des territoires exigus, sans possibilité de réaliser des économies d’échelle, la production doit être organisée et soutenue. C’est pourquoi la structuration en filières est indissociable de la stratégie de développement économique des Outre-mer. Il paraît essentiel que le législateur l’affirme clairement. Tel est l’objet du présent amendement.
Ce modèle vertueux qui existe au sein des Outre-mer est fortement lié au couplage des aides (les aides sont versées en fonction de la production réalisée). Dans des territoires exigus, sans possibilité de réaliser des économies d’échelle, la production doit être organisée et soutenue. C’est pourquoi la structuration en filières est indissociable de la stratégie de développement économique des Outre-mer. Il paraît essentiel que le législateur l’affirme clairement. Tel est l’objet du présent amendement.