APRÈS ART. 11 SEPTDECIES	N°2487	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2487
présenté par
Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Garot, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 SEPTDECIES, insérer l’article suivant:
Le second alinéa de l’article L. 3232‑8 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ces recommandations prennent en compte, sans préjudice des autres critères, le niveau de transformation et la modification des qualités nutritionnelles des produits par des additifs divers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif d’informer le consommateur sur la manipulation industrielle des ressources entrant dans la composition des produits agroalimentaires.
Cette disposition n’entrave pas la liberté de choix du consommateur mais lui permet de prendre en compte le niveau de transformation des produits.
Des recherches récentes montrent que la consommation régulière de ces aliments recomposés, souvent riches en sucres et en graisses, favorise l’apparition de maladies métaboliques chroniques comme le diabète, l’hypertension ou l’obésité.