ART. 14 SEXIES	N°2489	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2489
présenté par
M. Garot, M. Potier, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 14 SEXIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément à une directive européenne de 2009, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissante verte, a instauré en France l’interdiction de l’épandage aérien de produits phytopharmaceutiques. Néanmoins, des dérogations peuvent être accordées à cette interdiction, en cas de circonstances exceptionnelles.
Un arrêté du Gouvernement en date du 22 juin 2016 relatif à des vignes en pentes dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin établissait une dérogation temporaire d’épandage par voie aérienne. Une expérimentation peut donc être mise en place dans le cadre juridique actuel, par un arrêté ministériel, à condition qu’il vise des circonstances très précises.
Enfin, l’épandage de produits dangereux par des robots qui protège effectivement les exploitants, impacte surtout la biodiversité, et ne favorise pas l’élimination – pourtant prioritaire – des substances les plus dangereuses.