APRÈS ART. 10 BIS	N°2517	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
___________________________________________________________________
EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2517
présenté par
M. Mathiasin, M. Turquois, M. Fesneau, M. Bolo, M. Ramos, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10 BIS, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les produits dits de dégagement dans les outre-mer et sur leur impact dans l’économie locale.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à connaitre l’impact des produits de dégagement dans chacune des économies ultramarines.
Les produits de dégagement sont des denrées alimentaires identiques ou similaires à celles qui sont produites et commercialisées localement et qui sont proposées aux consommateurs à des prix très inférieurs à ceux pratiqués dans l’Hexagone. On peut ainsi retrouver sur le marché guadeloupéen 10 kg de poulets congelés pour quelques euros.
Il est nécessaire d’avoir des données précises sur les origines des différents produits, leur qualité, etc., mais également sur les volumes de produits frais ou congelés et de comparer ces données à celles relatives aux produits locaux.
S’il est nécessaire que les consommateurs ultramarins, qui ont un niveau de vie bien inférieur à celui constaté dans les régions hexagonales, bénéficient, occasionnellement, de produits alimentaires bon marché, il importe également de savoir si ce n’est pas au détriment de leur santé ou au détriment de la viabilité économique des éleveurs et des producteurs locaux.