AVANT ART. 11	N°2519	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
___________________________________________________________________
EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2519
présenté par
M. Ramos, M. Turquois, M. Fesneau, M. Bolo, M. Mathiasin, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
------------
AVANT L’ARTICLE 11
Compléter l’intitulé du chapitre Ier par les mots :
« accessible à tous ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un travail de réflexion et de concertation a été engagé lors des États Généraux de l’Alimentation qui ont suscité un grand intérêt chez les agriculteurs. Les EGA ont représenté 5 mois de travail et 14 ateliers nationaux auxquels ont été associées toutes les parties prenantes.
Ces ateliers ont été répartis en deux chantiers, le premier relatif à la création et la répartition de la valeur et le deuxième intitulé « une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous ».
Dans un souci de cohérence avec les EGA, cet amendement propose de reprendre les mots « accessible à tous ». Les travaux réalisés durant ces 5 mois ainsi que le présent projet de loi avaient, en effet, pour objectif de s’assurer que chacun puisse avoir accès à une alimentation suffisante et de qualité en France et dans le monde.