ART. 11	N°2520	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2520
présenté par
M. Bolo, M. Turquois, M. Fesneau, M. Ramos, M. Mathiasin, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize, M. Balanant, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Robert, Mme Vichnievsky et M. Waserman
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ARTICLE 11
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 12 : 
« 2° Le pourcentage des éléments d’un repas composé de produits mentionnés... (le reste sans changement) »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre effective l’intégration des produits mentionnés au I et notamment ceux issus de l’agriculture biologique ou en conversion dans les repas scolaires. Il substitue à cette fin la notion « d’éléments » d’un repas à celle de « pourcentage en valeur » des produits devant entrer dans la composition d’un repas.
Un élément de repas est une composante identifiée d’un repas : entrée, plat, légume, dessert, laitage, pain, etc.
La rédaction initiale vise en effet la valeur des repas sans préciser la définition exacte de cette valeur ; notamment si son assiette était celle de la valeur totale de chaque repas ou de la valeur totale annuelle de ceux-ci. Plus encore, cette situation serait à même de produire une constitution de repas respectant les obligations légales du seul fait de l’achat de quelques éléments onéreux en contradiction avec l’esprit initial : en effet, l’objectif en valeur pourrait être détourné de sa finalité en permettant par le seul achat d’un produit coûteux de souscrire aux objectifs chiffrés sans pour autant assurer un service de produits tout au long de l’année.
Une hypothèse de rédaction qui viserait un pourcentage de repas serait quant à elle très difficile à mettre en œuvre en ce qu’elle suppose des repas entièrement composés de produits issus de l’agriculture biologique ou en conversion.
Partant de ce constat, reste la possibilité de viser un pourcentage d’éléments d’un repas. Cette solution a pour avantage de multiplier l’occurrence des produits issus de l’agriculture biologique ou en conversion à chaque repas tout en proposant un système souple pour les collectivités ; adapté aux particularismes économiques et culturels locaux et respectueux de leur libre administration.
En cela, cet amendement est un amendement de simplification pour les personnes publiques concernées qui n’auront pas à équilibrer la valeur économique des repas avec la part des produits mentionnés au I mais seulement leur présence au sein des éléments du repas. Il ne modifie en outre aucunement les objectifs chiffrés et permet au contraire une application effective et simplifiée de ceux-ci.