ART. 11	N°2522	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2522
présenté par
M. Fesneau, M. Turquois, M. Bolo, M. Ramos, M. Mathiasin, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize, M. Balanant, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Robert, Mme Vichnievsky et M. Waserman
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ARTICLE 11
À l’alinéa 18, substituer au mot :
« cent »
les mots :
« deux cents ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La diversification des protéines répond à une demande croissante des consommateurs. Toutefois, une structure servant cent couverts par jour est relativement restreinte. A titre d’exemple, cela correspond, pour une école en milieu rural, à un établissement de 4 à 5 classes, pour lequel la préparation des repas repose en général sur un seul agent. A cette échelle, il est difficile pour les gestionnaires de proposer un plan de menus alternatifs.
Afin de ne pas créer une pression supplémentaire pour les collectivités qui serait contre-productive au regard des objectifs d’ensemble du texte, et de préparer sereinement cette transition, il est proposé que cette présentation pluriannuelle ne concerne que les gestionnaires d’organismes de restauration collective publique servant plus de deux cents couverts par jour.