APRÈS ART. 11 OCTIES	N°2525	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2525
présenté par
M. Mathiasin, M. Turquois, M. Fesneau, M. Bolo, M. Ramos, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 OCTIES, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les différents labels propres à l’ensemble ou à certains territoires d’Outre-mer ou applicables dans ces territoires, ainsi que sur l’opportunité de créer un label outre-mer pour permettre d’identifier l’origine et de favoriser la qualité et la production locale.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire l’état des lieux des différents labels existants dans les Outre-mer, de leur utilisation effective et de leur impact dans l’économie.
Il vise également à envisager, si cela s’avérait nécessaire, la mise en place d’un label Outre-mer, aux côtés des labels nationaux existants, qui permettrait au consommateur de différencier les produits locaux des produits importés et de favoriser une production de qualité locale.