ART. 14 QUINQUIES	N°2532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2532
présenté par
M. Bolo, M. Turquois, M. Fesneau, M. Ramos, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
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ARTICLE 14 QUINQUIES
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« La deuxième phrase est complétée par les mots :
« , appuyées par une évaluation du poids économique des entreprises productrices de substituts aux produits phytopharmaceutiques de synthèse. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à appuyer le plan d’action national par l’élaboration d’une évaluation économique du poids effectif et potentiel des entreprises productrices de substituts aux produits phytopharmaceutiques de synthèse en vue de soutenir leur développement au sein du marché des produits phytosanitaires ; marché mondial des intrants utilisés en production végétale estimé à 150 milliards d’euros.
L’évaluation du poids économique des entreprises du secteur pourra comprendre une analyse de leur nombre, de leurs parts de marchés – notamment par comparaison de celles des produits phytopharmaceutiques de synthèse avec celles de leurs alternatives (biocontrôle, biostimulation et autres) – ainsi que d’autres éléments pertinents à l’élaboration d’un état des lieux et des perspectives du secteur.
En effet, l’objectif national de réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques de synthèse est un objectif de santé publique. Or, cette dernière s’inscrit dans un environnement économique industriel et agroalimentaire complexe. Dès lors, en vue de concilier santé publique et performance économique, la production d’une étude économique servirait autant la communication que l’émergence pratique d’initiatives de développement de produits de substitution.