ART. 14 QUINQUIES	N°2533	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2533
présenté par
M. Bolo, M. Turquois, M. Fesneau, M. Ramos, M. Mathiasin, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
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ARTICLE 14 QUINQUIES
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et des produits à usage biostimulant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à appuyer l’objectif du plan d’action visant au développement des solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques de synthèse en facilitant le développement de produits biostimulants en parallèle des produits de biocontrôle.
A l’instar des produits de biocontrôle, les biostimulants – dont l’objet est la stimulation de la défense des plantes et/ou la stimulation de l’absorption de nutriments – permettent, par substitution, de limiter l’usage d’intrants chimiques de synthèses à usages phytopharmaceutiques mais également de limiter l’apport en engrais minéraux tout en optimisant l’usage de la ressource en eau. Ces produits, en synergie avec l’agroécologie, s’inscrivent par ailleurs dans une perspective culturelle de passage d’une logique curative à une logique préventive.
Or, en l’état de la législation, les contraintes de procédure d’homologation et d’Autorisation de Mise sur le Marché initialement conçue pour les produits chimiques de synthèses, soumettent le développement de produits à usage biostimulant à d’importantes contraintes en termes de délais et de coûts ; entravant le développement de produits de substitution aux intrants chimiques de synthèse, notamment par les petites et moyennes entreprises du secteur.
Dès lors, dans le cadre du « projet agro-écologique pour la France » et du plan Écophyto, les produits de biostimulation pourraient utilement bénéficier des mesures de réduction des délais d’évaluation et de simplification des conditions d’autorisation permis par l’actuel article 14 quinquies aux produits de biocontrôle.