ART. PREMIER	N°2544	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2544
présenté par
M. Turquois, M. Fesneau, M. Bolo, M. Ramos, M. Mathiasin, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase de l’alinéa 15, après le mot :
« disponibles »,
insérer les mots :
« , notamment ceux diffusés ou élaborés par les organisations interprofessionnelles, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un des objectifs du projet de loi est d’inverser l’initiative de la proposition de contrat et de partir dorénavant d’un contrat et donc d’un prix proposé par la production.
Afin de valoriser le travail mené par les organisations interprofessionnelles, au plus près des réalités des filières, il est proposé de rappeler aux parties la possibilité d’utiliser les indicateurs diffusés ou élaborés par ces organisations.