APRÈS ART. 6	N°2571	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2571
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani et M. Colombani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
L’article L. 666‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé :
« Les producteurs de céréales peuvent commercialiser librement les céréales qu’ils ont produites auprès des acheteurs de leur choix. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les circuits courts et la rémunération des agriculteurs sont des sujets majeurs et d’actualité qu’il convient de développer.
Cependant, la loi maintient l’obligation pour les producteurs de céréales, d’oléagineux et ou de protéagineux de vendre leurs productions par le biais d’un intermédiaire.
Nous pensons qu’il est nécessaire de lever cette contrainte imposée aux producteurs français, quasi unique en Union européenne.
Cette disposition permettra non pas de désorganiser le marché, mais au contraire de permettre une valorisation des produits et une optimisation des coûts de production.