APRÈS ART. 18	N°2575	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2575
présenté par
Mme Rabault
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 30 septembre 2018 un rapport présentant, département par département, une simulation de l’évolution des aides totales de la politique agricole commune, année par année, de 2021 à 2027, sur la base des hypothèses annoncées par la Commission européenne pour le budget 2021‑2027.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les perspectives de budget pour la PAC 2021 à 2027 sont extrêmement inquiétantes. Le Gouvernement a d’ailleurs réagi en indiquant qu’ « une telle baisse, drastique, massive et aveugle, est simplement inenvisageable. Elle comporte un risque sans précédent sur la viabilité des exploitations en impactant dangereusement les revenus des agriculteurs pour qui les aides directes constituent un filet de sécurité essentiel. La France ne pourra accepter aucune baisse de revenu direct pour les agriculteurs ».
Bien qu’il s’agisse d’aides décidées à l’échelon européen, il est indispensable que le Parlement français puisse être éclairé sur les conséquences qu’aurait, département par département, une telle baisse.