APRÈS ART. 14 QUATER	N°2584	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2584
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani et M. Colombani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14 QUATER, insérer l’article suivant:
L’article L. 641‑5 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase suivante ainsi rédigée :
« Ces produits ne peuvent excéder un seuil de résidus de produits phytopharmaceutiques et d’adjuvants fixé par arrêté du ministre en charge de l’alimentation, après concertation avec les organisations interprofessionnelles agricoles et les organisations de producteurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de renforcer la qualité des produits AOC en s’assurant que les résidus de pesticides soient à un niveau minimal.
En effet, nous pensons que ce type de labels qui sanctionne de nombreux produits, reconnus par les consommateurs, en tant que gage de qualité, doit également valoriser l’agriculture biologique.
C’est pourquoi, nous proposons une réduction au maximum des résidus de pesticides dans les produits AOC afin de parfaire la qualité supérieure de ces produits et de protéger la santé du consommateur.