APRÈS ART. 11 OCTIES	N°2623	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2623
présenté par
Mme Tanguy, Mme Sylla, M. Delpon, M. Sorre, M. Bois, Mme Lenne, M. Chalumeau, Mme Piron, M. Maire, M. Da Silva, Mme Bono-Vandorme, Mme Krimi et M. Thiébaut
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 OCTIES, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er décembre 2018, un rapport sur l’opportunité d’introduire, pour les entreprises productrices de denrées alimentaires, un dispositif d’affichage volontaire par l’État sur les informations relatives au pays d’origine du produit.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 1er décembre 2018, un rapport sur le renforcement des informations relatives au pays d’origine en fonction des types de produits. Les études montrent clairement le souhait des citoyens d’une transparence accrue quant au lieu de production et à l’origine de la matière première des produits alimentaires. Ce dispositif permettrait aux consommateurs de, rapidement, disposer d’informations précise et loyale sur le pays d’origine du produit. Les producteurs français sont également demandeurs d’une telle information afin de mieux valoriser leurs produits.