ART. 6	N°2692	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2692
présenté par
M. Gosselin, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Straumann, Mme Poletti et Mme Genevard
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ARTICLE 6
À l’alinéa 5, après le mot :
« alimentaires »,
insérer les mots :
« assortis de seuils de déclenchement pertinents »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de revenir à une rédaction plus contraignante sur la rédaction de la clause : les indicateurs utilisés et les seuils de déclenchement de la clause sont proposés par l’Observatoire des prix et des marges et/ou les interprofessions. En effet, l’échec actuel de l’application de la clause est en partie lié à des indicateurs et des seuils de déclenchement déconnectés de la réalité.