ART. PREMIER	N°2697	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2697
présenté par
M. Moreau
à l’amendement n°706 de Besson-Moreau Grégory
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 4, substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec la rédaction du début de l’alinéa 15.