APRÈS ART. 10 SEPTIES	N°2707	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2707
présenté par
M. Moreau
à l’amendement n°1378 de Dive Julien
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10 SEPTIES, insérer l’article suivant:
À la fin, substituer aux mots :
« en termes de construction du prix d’achat de la betterave sucrière depuis l’entrée en vigueur de la fin des quotas betteraviers dans l’Union européenne »
les mots :
« de la fin des quotas betteraviers dans l’Union européenne en termes de construction du prix d’achat de la betterave sucrière ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle.