APRÈS ART. 11	N°2714	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2714
présenté par
M. Moreau
à l’amendement n°2321 de Limon Monique
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il faut laisser aux collectivités territoriales le choix du mode de présentation de cette affichage (iconographie ou texte) ainsi que les catégories d’affichage : telle que rédigée, la liste est limitative, alors que les responsables de cantines pourraient vouloir indiquer d’autres mentions utiles comme « produits de la région » ou « agriculture raisonnée ».
Ce sous-amendement met donc de la souplesse dans l’expérimentation proposée.