APRÈS ART. 11 OCTIES	N°2715	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2715
présenté par
M. Moreau
à l’amendement n°2327 de Limon Monique
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 OCTIES, insérer l’article suivant:
I. – Avant l’alinéa 1, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Après l’article L. 665‑6 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 665‑6‑1 ainsi rédigé : »
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la référence :
« Art. L. 665‑6‑1. –  »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, s’il est adopté, doit être codifié. Étant donné que cet amendement vise à encourager les vins produits en France, il est proposé d’insérer cette disposition après l’article qui reconnaît le vin comme élément du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France.