ART. 11	N°2716	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°2716
présenté par
M. Moreau
à l’amendement n°347 de de Lavergne Célia
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« six mois »,
le mot :
« un an »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de laisser le temps au Gouvernement de mettre à niveau le dispositif Localim, notamment, à la suite de l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 11.