Amendement permettant l’application des dispositions
des deux derniers alinéas de l’article 99 du Règlement

ART. 14 SEXIES	N°2720	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2720
présenté par
M. Moreau, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE 14 SEXIES
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« drones »,
insérer les mots :
« pour limiter les risques d’accidents du travail et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’utilisation de drones agricoles, pour la pulvérisation à basse hauteur de produits phytopharmaceutiques, est aussi une demande forte des syndicats de travailleurs agricoles qui, lorsqu’ils travaillent en pente et de nuit, sont exposés à un risque d’accident du travail qu’il est nécessaire de réduire.