ART. 14 SEPTIES	N°2721	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2721
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°2247 du Gouvernement
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ARTICLE 14 SEPTIES
Supprimer les alinéas 5 et 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’adoption de ce sous-amendement est indispensable pour que l’amendement du gouvernement, réécrivant l’article adopté par la Commission des Affaires Economiques, ne dévoie pas totalement la volonté du législateur qui était d’étendre l’interdiction des néonicotinoïdes à tous les produits ayant des modes d’action identiques, en l’occurence ceux qui ont une action sur les récepteurs nicotiniques de l’acétylcholine.
Or les alinéas 5 et 6 de l’amendement du gouvernement conduiraient à ce que de nouvelles substances (par exemple le flupyradifurone, comparable au sulfoxaflor, dont les firmes prétendent qu’elles ne sont pas des néonicotinoïdes alors qu’elles ont le même mode d’action) soient autorisées en France jusqu’au 1er juillet 2020. Elles pourraient ainsi échapper à l’interdiction prévue au 1er septembre 2018.
L’objectif des amendements présentés par de très nombreux députés de tous les groupes en Commission des Affaires Economiques était d’étendre l’interdiction des néonicotinoïdes à tous les nouveaux produits similaires, et en aucun cas que de nouveaux produits soient autorisés et bénéficient de dérogations jusqu’en 2020.