APRÈS ART. 8	N°2725	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
___________________________________________________________________
EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2725
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
à l’amendement n°2468 de Potier Dominique
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« Cette convention est reconnue par les autorités publiques dans le cadre d’une expérimentation de labélisation. »

EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.