ART. 14 SEPTIES	N°2727 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2727 (Rect)
présenté par
M. Moreau
à l’amendement n°2247 du Gouvernement
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ARTICLE 14 SEPTIES
Après la première occurrence du mot :
« alinéa »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« le mot : « deuxième » est remplacé par le mot « troisième » et les mots : « contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes » sont remplacés par le mot : « considérés ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de coordination juridique.