ART. 11 TER	N°2736	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°2736
présenté par
M. Cinieri et M. Lurton
à l’amendement n°2176 de Rossi Laurianne
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ARTICLE 11 TER
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
«plastique»,
insérer le mot :
«jetable».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En effet, le terme “plastique” englobe des réalités fondamentalement différentes, et les contenants durables en plastique, lorsqu’ils sont fabriqués spécialement pour les collectivités par des entreprises qui respectent les normes Européennes en vigueur concernant le contact alimentaire sans Bisphénol A, sont extrêmement contrôlés.
Interdire les contenants alimentaires réutilisables serait problématique pour les personnels des cantines et restaurants des collectivités car la grande légèreté des contenants en plastique durable diminue considérablement le risque d’épicondylite et de syndrome du canal carpien qui est une cause de maladie professionnelle.
Une interdiction trop large poserait également des difficultés dans les crèches par exemple, car les tétines sont toujours en plastique, et les biberons, gobelets et assiettes incassables sont gages de sécurité pour les enfants.