ART. 11 DUODECIES	N°2740	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2740
présenté par
M. Potier, M. Garot, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Pueyo et les membres du groupe Nouvelle Gauche
à l’amendement n°1150 de Moreau Jean-Baptiste
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ARTICLE 11 DUODECIES
À l’alinéa 4, après le mot :
« concourt »,
insérer les mots :
« de façon majeure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se satisfait par lui-même