ART. 11 TER	N°2741	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2741
présenté par
Mme Le Feur
à l’amendement n°432 (Rect) de Vialay Michel
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ARTICLE 11 TER
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« à la vente et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici d’une rectification du présent amendement dans sa rédaction afin de considérer que l’interdiction ne concerne que l’utilisation des bouteilles en plastique. 
Ainsi, la vente ne sera pas comprise dans le champ de l’amendement 1678