ART. 11 TER	N°2742	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2742
présenté par
M. Bolo
à l’amendement n°432 (Rect) de Vialay Michel
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ARTICLE 11 TER
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« à la vente et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise, en conservant l’objectif de suppression de mise à la consommation d’eau en bouteille dans les écoles, à supprimer les termes “à la vente” en ce que la seule “utilisation” de bouteilles en plastique couvre l’objectif souhaité de préférence donnée à l’eau de robinet.