ART. 11 TER	N°2744	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2744
présenté par
M. Moreau
à l’amendement n°432 (Rect) de Vialay Michel
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ARTICLE 11 TER
À l’alinéa 3, après le mot :
« bouteilles »,
insérer les mots :
« d’eau plate ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.