APRÈS ART. 11 VICIES	N°2747	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2747
présenté par
M. Moreau, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 VICIES, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2018, un rapport présentant département par département un récapitulatif des aides du premier pilier de la politique agricole commune versées en 2017.
EXPOSÉ SOMMAIRE
se justifie par son texte même.