TITRE	N°2748	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2748
présenté par
M. Moreau
à l’amendement n°2236 de Limon Monique
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TITRE
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« À la fin du titre, substituer aux mots : ».
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants :
« et durable »
« les mots : »
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« , durable et accessible ... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.