ART. PREMIER	N°302	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°302
présenté par
M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Straumann, M. Forissier, M. de la Verpillière, M. Lurton, M. Rolland, M. Le Fur, M. Pauget et M. Descoeur
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’article 15, substituer aux mots :
« sur le ou les marchés sur lesquels opère l’acheteur »
les mots :
« dans le département où est situé le producteur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de renverser la logique du projet de loi qui proposait de prendre comme indicateurs ceux relatifs au prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur le ou les marchés sur lesquels opère l’acheteur par les indicateurs relatifs aux prix constatés dans le département où est situé le producteur, ce encore une fois pour mieux refléter la réalité du coût de production, alors que le texte du projet de loi propose de se baser sur la concurrence du marché, qui ne permet que par coïncidence de couvrir le coût de production.