ART. PREMIER	N°305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°305
présenté par
M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Straumann, M. Forissier, M. de la Verpillière, M. Lurton, M. Rolland, M. Le Fur, M. Pauget, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine et M. Descoeur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 33, après la seconde occurrence du mot :
« écrit »,
insérer les mots :
« et au moins une fois par trimestre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’assurer une réelle prise en compte de l’évolution des coûts de production , il paraît nécessaire d’encadrer la liberté qu’ont les parties de fixer l’occurrence de révision des indicateurs pris en compte à une revoyure à minima trimestrielle, sans obérer la capacité des parties à fixer une périodicité plus rapprochée.