ART. 14	N°312	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°312
présenté par
M. Leclerc, M. Bony, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Straumann, M. de la Verpillière, M. Lurton, M. Rolland, M. Le Fur et M. Pauget
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ARTICLE 14
À la première phrase de l’alinéa 4, après la référence :
« L. 253‑1 »,
insérer les mots :
« , toute forme de publicité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article prévoit d’interdire les promotions lors des ventes de produits phytopharmaceutiques. Cet amendement propose également d’interdire toute forme de publicité encourageant à l’achat de ces produits.