APRÈS ART. 15 BIS	N°336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°336
présenté par
Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Straumann, M. de la Verpillière, Mme Beauvais, M. Lurton et M. Fasquelle
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15 BIS, insérer l’article suivant:
Le 8° de l’article L. 113‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « , en ne soumettant à aucun plafond les tirs de prélèvements et de défense contre les loups dans le cadre de la protection des troupeaux de ruminants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les attaques de loups sur les troupeaux n’ont cessé d’augmenter ces dernières années. En 2006, on recensait 4 500 bêtes victimes alors qu’en 2017, ce sont près de 12 000 bêtes, ovins, caprins et désormais bovins qui ont été victimes des loups sur l’ensemble des massifs montagneux français.
Les plans nationaux loup ont échoué à faire baisser le nombre de victimes, alors que le nouveau Plan Loup présenté par le Gouvernement le 19 février dernier prévoit une population de 500 individus.
Le pastoralisme est une pratique agricole ancestrale respectueuse de l’environnement. On peut légitimement s’interroger sur son avenir si rien ne change.
Il convient de changer d’approche et de permettre plus de souplesse.
L’objet de cet amendement vise à permettre aux éleveurs de défendre leurs troupeaux efficacement face aux attaques des loups.