ART. 11 SEPTDECIES	N°340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°340
présenté par
M. Lorion et Mme Bassire
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ARTICLE 11 SEPTDECIES
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« alimentation »,
insérer les mots :
« et de la restauration collective responsable ».
II. – En conséquence, compléter la même première phrase par les mots :
« en particulier dans la restauration collective ».
III. – En conséquence, substituer à la seconde phrase du même alinéa les deux phrases suivantes :
« En liaison avec les observatoires régionaux et interrégionaux de l’alimentation durable et de la restauration collective responsable, il veille au respect de l’article L. 230‑5‑1. Les gestionnaires publics et privés d’activités de restauration collective recueillent et communiquent à l’observatoire les données significatives et qualitatives utiles à l’accomplissement de sa mission de suivi ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à transformer l’observatoire de l’alimentation en observatoire de l’alimentation et de la restauration collective responsable : produits de qualité, issus du commerce équitable, circuits courts de proximité, etc.