APRÈS ART. 11 OCTODECIES | N°341
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission |
Gouvernement |
Non soutenu
AMENDEMENT N°341
présenté par
M. Lorion et Mme Bassire
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 OCTODECIES, insérer l’article suivant:
Au sixième alinéa de l’article L. 225‑102‑1 du code du commerce, après le mot : « circulaire » sont insérés les mots : « , de l’alimentation responsable ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La RSE permet aux entreprises volontaires de contribuer aux enjeux du développement durable. L’introduction d’une préoccupation en matière d’alimentation responsable et durable (choix de produits définis à l’article 11, cuisine faite sur place, lutte contre le gaspillage alimentaire, etc.) serait cohérent avec les objectifs de la RSE.