APRÈS ART. 11 SEXIES	N°358	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°358
présenté par
M. Benoit, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, Mme Auconie, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Gomès, M. Herth, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, Mme Sage, M. Vercamer et M. Villiers
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 SEXIES, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa de l’article L. 531‑2‑1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les denrées à destination de l’alimentation humaine contenant des organismes génétiquement modifiés, qu’elles entrent ou non dans le champ du droit de l’Union européenne, sont tracées par les metteurs en marché. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En France, les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont déjà présents dans nos assiettes :
- 80 % des animaux élevés en France sont nourris avec du soja OGM ;
- 37 000 hectares de colza et 160 000 hectares de tournesol modifiés génétiquement pour être rendus plus tolérants aux herbicides (OGM cachés) ont été cultivés en France en 2016 sans que jamais les consommateurs en soient informés.
En effet, ces variétés génétiquement modifiées sont exclues du champ d’application de la législation européenne concernant l’évaluation de leurs risques pour la santé et l’environnement et ne sont ni étiquetées, ni signalées. On parle alors d’OGM cachés. Ces OGM ne sont pourtant pas exempts de risques.
De plus, de nouvelles techniques de modification génétique arrivent sur le marché et se trouvent actuellement dans un vide juridique : ce sont les « nouveaux OGM ». Alors que l’un des objectifs annoncés des États généraux de l’alimentation est de rétablir la confiance entre filières agricoles et consommateurs, il faut veiller à ce que ces nouveaux OGM ne rentrent pas à leur tour dans la clandestinité. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rendra sa décision sur les nouveaux OGM ce printemps.
Il faut pouvoir être en mesure d’identifier, de tracer les procédés du processus d’obtention des OGM, pour que les consommateurs aient le choix. Ces données pourraient être disponibles sur internet.