ART. 3	N°370	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°370
présenté par
Mme De Temmerman, Mme Cattelot, Mme Valérie Petit, Mme Lecocq, Mme Chapelier, Mme Pascale Boyer, Mme Tuffnell, M. Vignal, Mme Osson, M. Chalumeau, M. Rebeyrotte, Mme Gipson, M. Blanchet, Mme Bessot Ballot, M. Fiévet, M. Fugit, M. Perrot, M. Alauzet, M. Claireaux, M. Zulesi, Mme Brocard, M. Bois, Mme Piron, Mme Michel, Mme Cazarian, Mme Krimi, Mme Bergé, Mme Yolaine de Courson, M. Barbier, M. Testé, M. Delpon, M. Gouttefarde, Mme Dupont et M. Cormier-Bouligeon
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ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Afin de permettre à l’auteur du manquement de se mettre en conformité dans les délais définis, l’agent accompagne les démarches en remettant un mémento des actions à accomplir.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors des réunions de concertation avec les agriculteurs, il a été souligné que les agriculteurs étaient parfois dans la difficulté à se mettre en conformité, ne sachant pas toujours quelles mesures mettre en place, ni dans quel ordre. Malgré leur bonne volonté, ils ne sont pas toujours capables de procéder à la mise en conformité de manière satisfaisante.
Les agents sont leurs meilleurs interlocuteurs pour les aider et les accompagner dans leurs démarches. La remise d’un document présentant les différentes actions à accomplir pour la mise en conformité participerait de ce rôle d’accompagnement, sortant les agents d’un rôle de sanction et servant d’appui à un dialogue constructif.